CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Application mobile ARTIFEXIO

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent la visite et l’utilisation de notre application ARTIFEXIO pour terminaux mobiles compatibles (ci-après « Application »). Nous sommes la société KAIWAKI SAS, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 841 644 446, dont le siège social est situé 75, bd Eugène Orieux – 44000 Nantes (France), dénommée ici « ARTIFEXIO ».

Directeur de la publication : Carole Brassier, Présidente

Hébergeur : L’hébergement de l’Application est assuré par Amazon Web Services, Inc. –  https://aws.amazon.com/fr/ – P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226.

Vous devez prendre connaissance et accepter nos conditions d’utilisation avant d’utiliser l’Application.

1. FONCTIONALITES

L’Application propose différents outils en lien avec l’Art, notamment des outils d’identification d’Œuvres, ci-après : « Services ». L’accès et l’utilisation des Services sont ouvertes à toute personne.

2. ACCES AUX SERVICES – CREATION DU COMPTE

Pour accéder aux Services, vous devez être connecté au réseau Internet puis à l’Application que vous aurez préalablement téléchargée sur votre terminal mobile. Le téléchargement de l’Application est actuellement gratuit. Les frais appliqués par l’opérateur téléphonique ou internet pour l’utilisation des Services et l’envoi d’emails ou les flux de données, restent à votre charge.

Une fois connecté à l’Application, vous pouvez créer un compte en complétant le formulaire. Les informations communiquées doivent être exactes et complètes. Vous ne pouvez avoir qu’un compte personnel et ne pas créer de compte pour une autre personne. ARTIFEXIO pourra supprimer les comptes multiples ou qui ne respectent pas les présentes conditions. Vous pouvez modifier à tout moment vos informations personnelles indiquées lors de l’inscription en suivant les instructions sur l’Application dans la rubrique « Mon profil ».

Vous pouvez à tout moment cesser d’utiliser les Services en fermant votre compte en suivant les instructions fournies sur l’Application et en supprimant définitivement l’Application de votre mobile. ARTIFEXIO pourra également désactiver votre compte en cas de non-respect de l’une des présentes conditions d’utilisation ou d’utilisation illégale ou malveillante des Services.

3. CONTENUS ET INFORMATIONS PAR L’UTILISATEUR

Dans le cadre de l’utilisation des Services, vous pouvez être amenés à communiquer des informations et également à publier des contenus, quelles qu’en soient la forme ou la nature. Les informations concernant notamment votre profil ou votre compte, peuvent être modifiées à tout moment, ces informations bénéficiant d’une protection particulière comme il est dit ci-après à la clause Données personnelles.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous générez sur l’Application et de vos interactions et activités sur l’Application et vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

  • Vous ne devez partager que des informations honnêtes et sincères.
  • Vous ne devez pas faire de publicité ou publier des annonces (comme des messages indésirables).
  • Vous ne devez pas partager des informations ou contenus qui incitent à la haine ou à la violence, ayant un caractère vulgaire, injurieux, discriminatoire, offensant ou inacceptable du point de vue de l’éthique, pornographique ou contenant de la nudité, contenant de la violence.
  • Vous ne devez pas partager de contenus qui contiennent un virus ou autres programmes malveillants.
  • Vous ne devez pas porter atteinte aux droits d’une autre personne, y compris ses droits à la vie privée et ses droits sur des contenus protégés par la propriété intellectuelle (comme des photos, des vidéos ou des œuvres).

ARTIFEXIO ne procède à aucune présélection, surveillance des contenus générés par l’Utilisateur et n’assume aucune responsabilité pour cela, quand bien même elle déciderait de le faire.

Nous avons mis en place un service de signalement de contenus illicites. Si vous jugez qu’un message, une image ou un autre contenu n’est pas conforme aux présentes conditions, vous pouvez les signaler en adressant un email à ARTIFEXIO à l’adresse suivante : contact@artifexio.com

Pour tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle, comme les photos, les vidéos, données de localisation des photos ou vidéos, les œuvres, vous donnez gratuitement à ARTIFEXIO l’autorisation de les utiliser dans le monde entier avec le droit de traduire, afficher, reproduire, modifier, créer des travaux dérivés, distribuer, attribuer et commercialiser sans paiement qui vous soit dû, pour qu’elle mette à votre disposition les différents Services proposés, pendant toute la durée de protection des droits.

Toutes les communications affichées sur le forum représentent les opinions de la personne qui l’a exposée et ne doivent pas être considérées comme les opinions d’ARTIFEXIO.

4. UTILISATION DES SERVICES

L’utilisation qui est faite de l’Application et des Services, l’est sous votre entière responsabilité. Vous prenez notamment l’engagement, dans le cadre de cette utilisation de ne pas :

– copier (que ce soit par impression sur papier, stockage sur disque, téléchargement ou de toute autre manière), distribuer (y compris la distribution de copies), diffuser, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit ou utiliser de toute autre manière tout matériel contenu dans l’application (y compris le contenu généré par l’utilisateur, sauf si c’est votre propre contenu ;

– supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou de propriété intellectuelle contenu dans le matériel original, copié ou imprimé à partir de l’Application ;

– utiliser l’application (ou toute partie de celle-ci) de manière illégale, à des fins illégales ou d’une manière incompatible avec les présentes conditions d’utilisation ;

– utiliser l’Application d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou compromettre les systèmes ou la sécurité d’ARTIFEXIO ou interférer avec les autres utilisateurs ;

– recueillir ou récolter toute information ou donnée de l’application ou de nos systèmes ou tenter de déchiffrer toute transmission à destination ou en provenance des serveurs exécutant toute partie de l’application ;

– modifier ou supprimer tout avis de propriété des documents téléchargés ou imprimés à partir de l’Application ;

– contourner ou modifier toute technologie ou logiciel de sécurité de l’application ;

– utiliser l’application à des fins commerciales.

Toute demande relative à la mise en place d’un lien hypertexte nécessite notre accord et nous serons qui sera libre de refuser ou d’accepter toute demande.

Pour cela, vous devez nous soumettre votre demande à l’adresse suivante : contact@artifexio.com accompagnée de l’adresse URL de la ou des pages Web à partir desquelles vous proposez d’établir un lien vers la présente demande ; et l’adresse URL de la ou des pages Web de la présente demande vers laquelle vous proposez d’établir un lien.

ARTIFEXIO se réserve le droit, (à sa seule discrétion) (en cas de non-respect d’une des dispositions des présentes conditions), de résilier votre compte et/ou d’accéder à cette application ou à toute fonctionnalité de celle-ci et de supprimer votre profil et tout contenu généré par vous.

5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

ARTIFEXIO est amenée à recueillir des données à caractère personnel qui vous concernent. C’est le cas des informations fournies lors de la création du compte, adresse email, et lors de l’enrichissement de votre profil. C’est également le cas des données de géolocalisation de votre activité sur la plateforme : lieu de prises de photos, vidéos etc.., lorsque vous avez choisi de l’activer. ARTIFEXIO recueille aussi la dernière date de votre connexion sur votre compte qu’elle conserve pour des raisons de sécurité.

Les données à caractère personnel ne sont conservées par ARTIFEXIO que tant que votre compte est ouvert. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, ce qui entrainera la suppression de toutes les informations et contenus associés au compte. De manière exceptionnelle, ARTIFEXIO pourra conserver les données à caractère personnel pour se conformer aux obligations légales et réglementaires qui lui sont imposées ou à des fins de preuve en cas d’infraction aux conditions d’utilisation. Seront également conservées, les données de géolocalisation des photos et vidéos prises. A compter de la suppression de votre compte, elles resteront attachées à la photo et à l’œuvre et ne seront plus rattachables à votre profil.

Grâce aux données à caractère personnel, ARTIFEXIO a la possibilité de vous fournir les Services proposés sur l’Application. Les données à caractère personnel sont uniquement destinées à ARTIFEXIO sauf lorsque vous décidez de les partager avec d’autres personnes au travers des Services.

ARTIFEXIO respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement européen sur les données personnelles du 27 avril 2016 et s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations à caractère personnel qui lui sont confiées. ARTIFEXIO est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre des Services. Les données font l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne (Etats-Unis) pour être hébergées par la société AMAZON. AMAZON applique les règles relatives à la protection des données et est enregistrée auprès du programme «Privacy Shield» du Département du commerce américain.

Vous avez un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation de traitement et de récupération sur toute donnée personnelle qui vous concerne. Vous avez également la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez à tout moment contacter ARTIFEXIO pour exercer ces droits par email à l’adresse suivante : contact@artifexio.com

Après anonymisation, ARTIFEXIO pourra se servir des informations qui sont à sa disposition pour améliorer ses Services, élaborer des statistiques et réaliser des études.

L’Application n’utilise pas de cookies.

6. ASSISTANCE TECHNIQUE

Un support technique vous permettant de contacter ARTIFEXIO pour signaler toutes anomalies affectant les Services ou pour toute question relative à leur utilisation, est disponible en nous contactant à l’adresse suivantecontact@artifexio.com

7. GARANTIE – RESPONSABILITES

Si l’Application a été conçue pour être utilisée dans un environnement sûr et sans défaut, chacun est responsable de l’utilisation qu’il fait des Services et à ses propres risques.

ARTIFEXIO ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant les Services qui sont mis à votre disposition « en l’état », sans faire l’objet de mesures d’adaptations spécifiques. ARTIFEXIO ne garantit pas que les Services puissent satisfaire vos attentes et besoins spécifiques. Il vous appartient de vérifier que les Services répondent à vos besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires.

ARTIFEXIO ne garantit pas que l’Application et ses contenus soient exempts d’erreurs, de défauts, de logiciels malveillants ou de virus. ARTIFEXIO ne garantit pas non plus que l’Application fonctionne toujours sans interruption ou retard.

ARTIFEXIO ne peut pas contrôler l’ensemble des comportements des utilisateurs des Services ni les informations transmises ou partagées sur l’Application. ARTIFEXIO ne pourra être tenue responsable de leurs conséquences éventuelles et des dommages causés aux utilisateurs.

Lors de l’utilisation de l’Application, un lien externe peut vous conduire vers des applications ou sites internet tiers qui ne sont pas sous le contrôle d’ARTIFEXIO. ARTIFEXIO n’est pas responsable des contenus et activités de ces sites internet et applications.

Vous acceptez de dégager de toute responsabilité ARTIFEXIO, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs, contre toutes réclamations, dommages, responsabilités, dépenses, y compris les frais juridiques, découlant des contenus générés par les utilisateurs, par votre utilisation du contenu, par votre utilisation de l’Application ou par toute violation des présentes conditions d’utilisation ainsi que celle de toute loi ou des droits des tiers.

8. PROPRIETE DE L’APPLICATION

ARTIFEXIO est et demeure seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété relatifs à l’Application, et en particulier du nom, des logos, des marques et des contenus (formulaires, textes, images, illustrations, photographies, etc.) mis en œuvre dans le cadre des Services. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire de ce contenu, quel que soit le support et/ou le procédé, est strictement interdite.

Sous réserve du respect des présentes conditions d’utilisation, ARTIFEXIO vous accorde un droit personnel, révocable et non exclusif qui vous permet de : (i) télécharger et d’installer une copie de l’Application sur votre terminal mobile, (ii) d’utiliser cette copie aux seules fins d’utilisation privée des Services.

9. LITIGES

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de différend, vous avez la possibilité, avant toute action en justice, de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de litige, les Tribunaux de Nantes seront seuls compétents.

10. AUTRES DISPOSITIONS

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par ARTIFEXIO notamment en cas d’évolutions technologiques ou réglementaires, les conditions modifiées étant applicables à compter de leur diffusion. Le fait qu’ARTIFEXIO ne se prévale pas à un moment quelconque de l’un de ses droits reconnus par les présentes ne saurait être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement du ou desdits droits. Chacune des stipulations des présentes s’appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et la nullité en tout ou partie d’une clause serait sans influence sur le reste de cette clause et l’ensemble des présentes conditions.